⚖️ Enregistrement & cadre juridique
Dois-je informer les parties ?
Nous le recommandons fortement, oui.
Informer les personnes présentes que vous enregistrez pour faciliter la rédaction de votre rapport est une bonne pratique professionnelle. C'est aussi la position la plus sûre juridiquement : un enregistrement réalisé ouvertement, sans opposition des participants, bénéficie d'une présomption de consentement.
Sapitor vous rappelle cette recommandation automatiquement avant votre premier enregistrement.
Une phrase simple suffit : « J'enregistre cette réunion pour faciliter la rédaction de mon rapport. L'enregistrement n'est pas diffusé. »
💡 Astuce : Une phrase simple suffit : « J'enregistre cette réunion pour faciliter la rédaction de mon rapport. L'enregistrement n'est pas diffusé. »
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez un avocat.
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