Mentions légales

Version en vigueur au 9 juillet 2026

1. Éditeur

STATU CO

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 13 rue Michel Ange, 44700 Orvault
RCS Nantes 992 329 300
TVA intracommunautaire : FR03992329300

Président et Directeur de la publication : Thomas FAUCHET

Contact

2. Hébergement

L'ensemble des données de l'Application Sapitor est hébergé en France, dans des datacenters situés en Île-de-France.

Hébergeur : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Tél. : +353 1 295 3826.

Cette infrastructure est certifiée ISO/IEC 27001.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application Sapitor (code source, interfaces, algorithmes, textes, images, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à STATU CO. Le nom « Sapitor » et le logo associé sont la propriété de STATU CO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

4. Données personnelles

STATU CO collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Voir la Politique de Confidentialité accessible depuis l'Application.

Exercice des droits : support@sapitor.fr

Réclamation CNIL : www.cnil.fr

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'Application est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation accessibles depuis l'Application.

6. Intelligence artificielle

L'Application Sapitor utilise des technologies d'intelligence artificielle pour la transcription vocale et la génération de rapports. Ces contenus constituent une aide à la rédaction et nécessitent la vérification et la validation de l'Utilisateur avant tout usage professionnel. STATU CO s'inscrit dans une démarche de conformité au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE 2024/1689).

7. Limitation de responsabilité

Les rapports générés par intelligence artificielle constituent une aide à la rédaction qui ne se substitue pas au travail de vérification de l'Utilisateur. La responsabilité de STATU CO est limitée dans les conditions des CGU.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.