IA et expertise judiciaire : ce qui change en 2026

L'intelligence artificielle n'est plus un concept lointain pour les experts judiciaires. Sur le terrain, des confrères utilisent déjà ChatGPT pour structurer leurs rapports, Microsoft Copilot pour résumer des documents, ou un Plaud Note épinglé au revers de leur veste pour transcrire automatiquement leurs réunions d'expertise. Ces usages se développent vite, et soulèvent des questions importantes.

ChatGPT, Copilot, Plaud : ce que les experts utilisent déjà

Soyons concrets. Voici ce qu'on observe dans la profession.

Certains experts utilisent ChatGPT ou Microsoft Copilot pour gagner du temps sur la rédaction. Ils collent leurs notes brutes dans l'interface, demandent une structuration, et repartent avec un premier brouillon de rapport. L'IA est efficace pour ce type de tâche. Personne ne le conteste.

D'autres ont adopté le Plaud Note, un dictaphone physique au format carte de crédit qui transcrit automatiquement les enregistrements via l'IA. Le produit est bien conçu, la transcription est de bonne qualité, et la reconnaissance des interlocuteurs fonctionne. Plaud revendique 1,5 million d'utilisateurs dans le monde et affiche des certifications RGPD et SOC 2.

La question qui se pose, c'est celle du traitement des données.

La question de la souveraineté des données

Quand vous collez le contenu d'une ordonnance de mission dans ChatGPT, ce texte transite par des serveurs américains opérés par OpenAI. Quand Plaud transcrit votre enregistrement, l'audio est envoyé sur des serveurs cloud (AWS, Google Cloud) pour traitement par des modèles comme GPT-4o ou Claude 3.5, sans localisation précise garantie. Plaud est une entreprise enregistrée aux États-Unis (Wyoming) dont la chaîne de traitement des données reste peu documentée.

Pour un expert judiciaire, ces données ne sont pas anodines. Vous manipulez :

• des déclarations de parties dans le cadre de procédures judiciaires
• des informations couvertes par le secret professionnel
• parfois des données de santé
• des informations financières sensibles

L'IA Act européen : ce que ça change pour l'expert

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) entre progressivement en application. L'annexe III classe les systèmes d'IA utilisés dans le domaine de la justice comme "à haut risque" (point 8a). Les exigences : transparence sur le fonctionnement de l'algorithme, explicabilité des résultats, contrôle humain obligatoire.

Sur quelles tâches l'IA est-elle réellement utile à l'expert ?

L'IA n'est pas bonne à tout. Mais sur les tâches administratives et rédactionnelles qui pèsent sur le quotidien de l'expert, elle apporte un gain de temps considérable.

• La transcription d'enregistrements terrain, d'abord. C'est l'usage le plus évident : vous enregistrez votre constatation, l'IA transforme l'audio en texte structuré. Le gain se situe dans le passage entre le terrain et le bureau.
• La structuration de rapports, ensuite. À partir d'un texte brut ou d'une transcription, l'IA peut organiser le contenu selon votre plan type : rappel de la mission, parties en présence, constatations, analyse, conclusions.
• L'extraction d'informations depuis les ordonnances de mission. Plutôt que de relire et recopier manuellement les chefs de mission, les noms des parties, les références du dossier, l'IA peut les extraire et les intégrer directement dans votre rapport.
• La rédaction de courriers types : convocations, accusés de réception, demandes de consignation complémentaire. Des tâches répétitives où l'IA excelle.

En revanche, l'analyse technique, l'observation terrain, la confrontation des positions contradictoires, la formulation d'un avis motivé : tout cela reste et restera le travail de l'expert. Aucun algorithme ne remplace trente ans de pratique professionnelle.

L'intelligence artificielle est un outil au service de l'expert, particulièrement efficace sur les tâches administratives et rédactionnelles qui, sans exploiter directement votre expertise technique, consomment une part importante de votre temps de travail.

Sapitor : l'IA souveraine conçue pour l'expert judiciaire

Sapitor a été conçu précisément pour répondre à ces enjeux. L'application combine la transcription IA et la génération de rapports Word, comme ChatGPT ou Plaud, mais avec une différence fondamentale : toutes les données restent en France, sur une infrastructure opérée par un hébergeur pouvant proposer la certification HDS, et par une société française (STATU CO) soumise uniquement au droit français et européen. Les données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA.

L'expert enregistre sa constatation, prend ses photos pendant l'enregistrement, et reçoit un brouillon de rapport au format Word dans son propre modèle, par email, quelques minutes après. Pas de paramétrage, pas de logiciel à installer. 30 euros par mois, sans engagement, avec un essai gratuit de deux semaines.

Nous avons présenté l'application lors de la soirée du GRECA à Marseille le 10 février dernier. La question de la souveraineté des données a été la plus posée de la soirée. C'est dire à quel point le sujet préoccupe la profession.

Le CNCEJ se mobilise

Le colloque CNCEJ/CNB du 3 avril 2026 à la Maison de la Chimie à Paris abordera directement ces questions. La profession se structure pour définir des bonnes pratiques, encadrer les usages, et garantir que l'adoption de l'IA se fasse dans le respect du cadre légal de l'enregistrement et de la confidentialité des données.

La transformation numérique de l'expertise judiciaire est en marche. Elle se fera avec les experts, à leur rythme, et dans le respect de leurs obligations déontologiques.